Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site www.koam.fr et leur utilisation par « l'Utilisateur ». Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site, créer un « Compte Utilisateur » KOAM et bénéficier de l’ensemble des services proposés. Elles constituent le contrat entre le Site et l'Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas de non-acceptation des Conditions Générales d’Utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site. NUTRIKEO CONSULTING se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales
L'édition du Site www.koam.fr est assurée par la Société NUTRIKEO CONSULTING, SARL au capital de 8000€ (RCS Bordeaux 510 993 462 0033 – APE/NAF 7022Z – N° TVA intracommunautaire : FR61510993462) dont le siège social est situé au : 32 Avenue de Canteranne – 33600 PESSAC (Tél : 05 47 74 53 30 – E-mail : koam@nutrikeo.com).

Le Directeur de la publication est Monsieur Grégory DUBOURG – Directeur Général et Fondateur de NUTRIKEO CONSULTING et du projet KOAM.

L'hébergeur du Site www.koam.fr est la Société OVH, SAS au capital de 500 000 € (RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00011) dont le siège social est situé au : 140, Quai du Sartel – 59100 ROUBAIX (http://www.ovh.com).

ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels employés dans le présent contrat :

ARTICLE 4 : Accès aux services
L’Utilisateur doit disposer d'un accès Internet soit directement soit par l'intermédiaire d'appareils ayant un accès à du contenu Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu'au Site et/ou au(x) site(s) de nos Partenaires resteront à votre charge exclusive. Sous réserve de création d’un Compte Utilisateur, ce Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services mis à disposition sur le Site.Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son Identifiant et de son Mot de passe. Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le Site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de NUTRIKEO CONSULTING. L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse koam@nutrikeo.com. Le Site est accessible sous système d’exploitation Windows et Mac OS, sur ordinateur, tablette et smartphone (iOS).

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au Site sont nécessaires et obligatoires pour la création du Compte Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le Site pour l'administration, la gestion et l'animation du service. Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2004491. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit via :

Le projet KOAM est encadré et suivi dans le temps par une thèse CIFRE dont l’objectif est d’étudier les changements de comportements alimentaires en situation d’usage de dispositifs numériques d’éducation alimentaire tel que le Site www.koam.fr. NUTRIKEO CONSULTING s’engage à n’utiliser les données collectées dans le cadre unique de cette thèse qu’à des fins scientifiques, et non commerciales. Le projet KOAM s’inscrit dans une démarche de santé publique dont l’objectif est d’améliorer les comportements alimentaires grâce au digital. Cette thèse pourra notamment mener à des publications dans les médias scientifiques. L’ensemble des données collectées ne faisant pas partie du cadre stricte de Recherche de la thèse rejoint les dispositions précédemment citées pour la protection des données. Dans le but de nous permettre d'utiliser les informations et autres éléments que l’Utilisateur a communiqués strictement au moment de l’inscription sans violer les droits que l’Utilisateur pourrait avoir sur ces informations, l’Utilisateur concède à NUTRIKEO CONSULTING une licence transférable, non-exclusive, gratuite, et sans limitation de durée ni de territoire, avec le droit de concéder des sous-licences, d'utilisation, d'exploitation et de divulgation desdites informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir, dans le respect de la protection de des droits de l’Utilisateur. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection des Informations Personnelles de l’Utilisateur.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent Site. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du Site. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le Site. Toutefois, le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de NUTRIKEO CONSULTING qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le Site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les contestations seront de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris et seront soumis à la loi française